Le mode mandataire
L'ADMR de Loire-Atlantique peut proposer les prestations de services à la personne sous le mode mandataire. C'est un autre mode de fonctionnement pour la réalisation des prestations. Vous trouverez ci-dessous une présentation de son fonctionnement et ce qu'il implique pour vous. Pour commencer, trois grands principes :
Comment fonctionne le mode mandataire ?
- L’ADMR présente au particulier-employeur plusieurs profils de professionnels.
- L’ADMR assure la continuité du service dont bénéficie le particulier employeur. En cas d’absence, l’ADMR peut proposer le remplacement du salarié.
- L’employeur négocie avec le salarié les jours et horaires d’intervention, dans le cadre de la convention collective du Particulier Employeur.
- L’employeur procède au paiement du salaire et des cotisations sociales. L’ADMR s’ocupe de l’ensemble des démarches administratives.
Ce qu'il faut savoir
- Qui est l’employeur ? Vous êtes employeur
- Quels documents encadrent l’intervention ? Devis / Contrat de mandat / Contrat de travail
- Devez-vous appliquer une convention collective ? Oui, la convention collective du particulier employeur.
- Qui gère les relations du travail ? Vous
- Qui organise le travail ? Vous, en fonction de vos besoins
- Qui réalise les démarches administratives ? L’ADMR à travers un contrat de mandat
- Qui mets fin au contrat de travail ? Vous
- Que payez-vous ? Le salaire et les frais de gestion
- Quelles aides ? Possibilité de prises en charge par caisses ou Conseil Départemental (APA, PCH, Pajemploi...)
